Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de SparkPin (https://sparkpin.fr), service gratuit de découverte et de publication d'événements locaux, édité par Rémi Mouren (voir les mentions légales). Créer un compte implique de les accepter.
SparkPin est actuellement en phase de test (bêta) : des fonctions peuvent changer ou être interrompues.
2. Accès
Consulter la carte et les événements est libre et ne demande pas de compte. Un compte est nécessaire pour répondre à un événement, suivre une structure, créer une alerte ou publier.
3. Votre compte
Vous vous inscrivez avec votre nom et prénom réels et une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous à contact@sparkpin.fr si vous pensez qu'il a été utilisé par quelqu'un d'autre.
4. Publier au nom d'une structure
Seules les structures vérifiées publient : association, entreprise, collectivité ou office de tourisme. Pour créer une structure, vous devez être habilité à la représenter. La vérification s'appuie sur son numéro SIRET ou RNA et sur l'Annuaire des entreprises de l'État. Le premier événement de chaque structure est relu par l'équipe avant sa mise en ligne.
Le propriétaire d'une structure choisit ses membres et leurs rôles ; il répond des publications faites au nom de la structure.
5. Règles de publication
Une structure publie des événements réels, ouverts au public, avec des informations exactes et à jour (date, lieu, prix, accessibilité). Elle les modifie ou les annule dès que nécessaire : les personnes qui ont répondu en sont prévenues.
Il est interdit de publier un contenu illégal, trompeur, haineux, diffamatoire, à caractère sexuel, portant atteinte aux droits d'autrui, ou de la publicité sans rapport avec un événement.
En publiant, vous garantissez détenir les droits sur les textes, photos et documents publiés, et vous accordez à SparkPin, gratuitement et pour la durée de la publication, le droit de les héberger, de les afficher, de les adapter aux formats du site et de les montrer dans les aperçus de partage.
6. Modération
SparkPin peut refuser, masquer ou retirer un événement, et suspendre une structure ou un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi. La personne concernée est prévenue avec le motif de la décision et peut la contester à contact@sparkpin.fr.
Pour signaler un contenu, voir les mentions légales, article 6.
7. E-mails
SparkPin vous envoie des e-mails liés à votre compte et aux événements qui vous intéressent. Chaque type d'e-mail (hors e-mails indispensables au compte) se désactive dans « Mon espace › Notifications ».
8. Responsabilité
SparkPin aide à trouver et à faire connaître des événements, mais n'en organise aucun. Nous ne sommes pas responsables de leur annulation, de leur report, de leur déroulement ni des informations publiées par les structures.
9. Fermer son compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité, article 4).
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous êtes prévenu par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.