SparkPin
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Les présentes mentions légales sont établies en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site SparkPin, accessible à l'adresse https://sparkpin.fr, est édité par Rémi Mouren, personne physique agissant à titre non professionnel, pendant la phase de test (bêta) du service.

Conformément à la LCEN, l'éditeur agissant à titre non professionnel, son adresse postale n'est pas rendue publique. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur et sont tenus à la disposition des autorités judiciaires.

Adresse électronique : contact@sparkpin.fr

2. Directeur de la publication

Rémi Mouren — contact@sparkpin.fr

3. Hébergement

4. Nous contacter

Pour toute question sur le site, un contenu publié ou vos données : contact@sparkpin.fr.

Cette adresse est aussi le point de contact unique prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), pour les utilisateurs comme pour les autorités. Les échanges peuvent avoir lieu en français.

5. Le service

SparkPin permet de découvrir sur une carte les événements organisés près de chez soi, et aux structures vérifiées (associations, entreprises, collectivités, offices de tourisme) de publier leurs événements.

Les événements sont publiés par les structures sous leur seule responsabilité. Les structures sont vérifiées avant de pouvoir publier, et le premier événement de chaque structure est relu par l'équipe SparkPin ; cette vérification ne constitue pas une obligation générale de surveillance des contenus.

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des informations publiées ni la tenue des événements. Avant de vous déplacer, vérifiez auprès de l'organisateur la date, l'horaire, le lieu, le prix et les conditions d'accès.

6. Signaler un contenu illicite

Vous pouvez signaler un contenu que vous estimez illicite à contact@sparkpin.fr, en indiquant :

Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais. Si un contenu est retiré ou une structure suspendue, la personne concernée en est informée avec le motif de la décision. Signaler sciemment comme illicite un contenu qui ne l'est pas peut engager la responsabilité de son auteur.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, son logo, sa dénomination, ses textes et son code sont la propriété de Rémi Mouren et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

La base de données des événements est protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de son contenu, notamment par aspiration automatisée, est interdite sans autorisation.

Les textes, photos et documents des événements appartiennent à leurs auteurs ; leur publication sur SparkPin est régie par les conditions d'utilisation.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, vos droits et l'usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. Cartes et services tiers

Les cartes, la recherche d'adresses et les itinéraires sont fournis par Google Maps Platform (Google LLC), selon les conditions d'utilisation de Google Maps et la politique de confidentialité de Google. La carte ne s'affiche qu'après votre accord (voir la politique de confidentialité).

La vérification des structures s'appuie sur l'Annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), qui diffuse des données publiques.

10. Liens vers d'autres sites

SparkPin renvoie vers des sites tiers, notamment ceux et les billetteries des organisateurs. L'éditeur n'en contrôle ni le contenu ni la disponibilité ni les pratiques en matière de données.

Créer un lien vers SparkPin est libre, à condition de ne pas nuire à son image ni tromper le public sur l'origine des contenus.

11. Disponibilité et responsabilité

SparkPin est en phase de test : le service peut être interrompu, modifié ou indisponible, notamment pour maintenance.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, d'une information inexacte publiée par une structure, ni de l'annulation, du report ou du déroulement d'un événement.

12. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité à contact@sparkpin.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.

SparkPin ne proposant aucun service payant, les dispositions sur la médiation de la consommation ne s'appliquent pas à ce jour.

13. Crédits

Conception et développement : Rémi Mouren. Identité visuelle : SparkPin. Photos et visuels des événements : fournis par les structures qui les publient.